Dernière mise à jour le 06/07/2023
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite par la société SWIM France (TURBO France), conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Identité du responsable du traitement
La société SWIM France (TURBO France), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 6.000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 491 706 891 ayant son siège social, 333 Allée des Acacias Le Pré Manguely 38430 MOIRANS (France).
Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de la société
Monsieur Christophe FAVRY ,
333 Allée des Acacias Le Pré Manguely 38430 MOIRANS
mail : turbofrance@turbofrance.fr
Registre des traitements
La société tient un registre des traitements.
Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les clients de la société SWIM France (TURBO France), qui sont utilisateur du site turbofrance.
Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :
La société traite toutes les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la prestation, telles que : nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone.
Au regard de la diversité des domaines d’intervention de la société SWIM France (TURBO France), ces données peuvent être très variées et concerner des données relatives tant à la vie personnelle qu’à la vie professionnelle, ainsi que des données sensibles.
Le client accepte expressément que la société SWIM France (TURBO France) puisse être amenée à traiter des données de toute nature, y compris des données sensibles.
Destinataires
Dans le cadre de ses activités, la société SWIM France (TURBO France) peut être amenée à transmettre les données de ses clients à différents destinataires (fabriquant, sous-traitant), ce que le client accepte sans réserve.
Bases légales des traitements de données à caractère personnel
La société SWIM France (TURBO France) collecte des données à caractère personnel sur la base :
- d’un intérêt légitime,
- de la nécessité : lorsque le traitement de données est nécessaire à la réalisation de la prestation.
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la personne concernée :
- navigue sur le site turbofrance de la société SWIM France (TURBO France) (cookies)
- crée un compte utilisateur sur le site turbofrance de la société SWIM France (TURBO France)
- s’inscrit à la newsletter de la société SWIM France (TURBO France)
- utilise le formulaire de contact sur le site de la société SWIM France (TURBO France)
Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les finalités des traitements que la société SWIM France (TURBO France) effectue sont les suivantes :
- Gestion, traitement et suivi de la commande
- Gestion de la facturation et du recouvrement
- La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
- Constitution et gestion de fichiers clients
- Gestion d’une liste d’opposition, d’accès, de rectification
- Opérations de prospection et sollicitation commerciale dans le respect des articles 10 et suivants du RIN; et d'information de la clientèle (newsletter)
- l'élaboration de statistiques commerciales
- Constitution et gestion de fichiers utilisateurs du site
- Constitution et gestion de fichiers prospects
- L’envoi d’actualités sur les produits ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
Sous-traitants
Les personnes concernées par les traitements sont informées et acceptent que la société SWIM France (TURBO France) fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.
La société SWIM France (TURBO France) a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions la société SWIM France (TURBO France) et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.
La société SWIM France (TURBO France) s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
- établi dans un pays de l'Union Européenne ou
- établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
- disposant de garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.
La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. La société SWIM France (TURBO France) s'engage à informer chaque personne concernée de l'ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse du client dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Le cabinet d’avocats apportera à la personne concernée toute information permettant d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
Durées de conservation
Principe : les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
Les durées de conservation des données sont communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part.
Politique en matière de cookies
Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site du cabinet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, lui fournir des connexions sécurisées, se souvient de ses préférences lors de ses prochaines visites.
-la société SWIM France (TURBO France) utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, le cabinet informe les internautes utilisateurs du site de la finalité des cookies par un bandeau d’information.
-La société utilise également d'autres cookies nécessitant le consentement de la personne concernée:
- Cookies utilisés à des fins publicitaires
- Cookies de mesures d’audience
- Cookies de partage sur les réseaux sociaux
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Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'il ne s'est pas rendu sur une autre page du site ou n'a pas cliqué sur un élément du site.
Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :
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- s'il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.
Sort des données à caractère personnel après le décès
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à Monsieur Christophe FAVRY, 333 Allée des Acacias Le Pré Manguely 38430 MOIRANS, mail : turbofrance@turbofrance.fr
Dérogation au droit d’information
Lorsque des données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, la société SWIM France (TURBO France) n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel.
Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à la société SWIM France (TURBO France) à l’adresse suivante : 333 Allée des Acacias Le Pré Manguely 38430 MOIRANS.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).